Où en est-on?
En Roumanie, la facturation électronique figure parmi les systèmes les plus avancés et les plus « agressifs » d'Europe, s'articulant autour de la plateforme centrale RO e-Factura, gérée par l'administration fiscale ANAF. Le modèle est de type centralisé et prévoit que toutes les factures transitent obligatoirement par le système étatique dans un format XML structuré conforme aux normes UBL 2.1 et RO_CIUS, alignées sur la norme européenne EN 16931.
La mise en œuvre a été progressive mais extrêmement rapide : dès 2022, l'obligation a débuté pour les transactions B2G, en 2024 elle a été étendue à toutes les opérations B2B, et à partir de 2025, elle englobe également les transactions B2C, avec une obligation de déclaration électronique pour la majorité des factures émises sur le territoire national.
Le fonctionnement du système repose sur un modèle de « clearance » (validation préalable) : chaque facture est transmise au portail RO e-Factura avant (ou au moment de) la livraison au client, validée par l'ANAF et dotée d'un identifiant et d'une signature numérique. Seule la facture traitée par le système est considérée comme fiscalement valable, tandis que les documents envoyés par e-mail ou au format PDF n'ont aucune valeur légale.
Les entreprises doivent en outre gérer l'archivage obligatoire des documents pour une longue période (jusqu'à 10 ans) et peuvent utiliser le portail SPV pour accéder aux factures reçues, les télécharger et les gérer.
Pour les entreprises, le modèle roumain impose une adaptation technologique rapide et rigoureuse, mais garantit en même temps un niveau élevé d'automatisation fiscale et un contrôle en temps réel des flux de TVA. Pour les entreprises et les fournisseurs de logiciels, il représente l'un des écosystèmes les plus importants d'Europe pour la gestion intégrée de la conformité fiscale numérique.
Les API d'A-Cube pour la facturation électronique en Roumanie
Où en est-on?
En Roumanie, la facturation électronique figure parmi les systèmes les plus avancés et les plus « agressifs » d'Europe, s'articulant autour de la plateforme centrale RO e-Factura, gérée par l'administration fiscale ANAF. Le modèle est de type centralisé et prévoit que toutes les factures transitent obligatoirement par le système étatique dans un format XML structuré conforme aux normes UBL 2.1 et RO_CIUS, alignées sur la norme européenne EN 16931.
La mise en œuvre a été progressive mais extrêmement rapide : dès 2022, l'obligation a débuté pour les transactions B2G, en 2024 elle a été étendue à toutes les opérations B2B, et à partir de 2025, elle englobe également les transactions B2C, avec une obligation de déclaration électronique pour la majorité des factures émises sur le territoire national.
Le fonctionnement du système repose sur un modèle de « clearance » (validation préalable) : chaque facture est transmise au portail RO e-Factura avant (ou au moment de) la livraison au client, validée par l'ANAF et dotée d'un identifiant et d'une signature numérique. Seule la facture traitée par le système est considérée comme fiscalement valable, tandis que les documents envoyés par e-mail ou au format PDF n'ont aucune valeur légale.
Les entreprises doivent en outre gérer l'archivage obligatoire des documents pour une longue période (jusqu'à 10 ans) et peuvent utiliser le portail SPV pour accéder aux factures reçues, les télécharger et les gérer.
Pour les entreprises, le modèle roumain impose une adaptation technologique rapide et rigoureuse, mais garantit en même temps un niveau élevé d'automatisation fiscale et un contrôle en temps réel des flux de TVA. Pour les entreprises et les fournisseurs de logiciels, il représente l'un des écosystèmes les plus importants d'Europe pour la gestion intégrée de la conformité fiscale numérique.
Les API d'A-Cube pour la facturation électronique en Roumanie
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union Européenne
Mandatory: ViDA à partir de 2028
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union Européenne
Mandatory: ViDA à partir de 2028
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union Européenne
Mandatory: ViDA à partir de 2028