Facturation électronique
en Espagne

En Espagne, la facturation électronique traverse une phase de forte transformation réglementaire, avec un modèle hybride qui combine plateformes publiques, prestataires privés et obligations de e-reporting de plus en plus strictes. Le système B2G est déjà consolidé depuis 2015 via la plateforme centrale FACe et le format structuré FacturaE, obligatoire pour toutes les factures destinées à l'administration publique.

Pour le B2B, la situation évolue : la loi « Crea y Crece » a introduit l'obligation de facturation électronique entre entreprises, mais son entrée en vigueur a été reportée à plusieurs reprises et est aujourd'hui attendue au plus tôt pour 2027-2028, avec une mise en œuvre progressive (les grandes entreprises d'abord, puis les PME).

Le modèle envisagé ne repose pas sur une plateforme centrale unique, mais sur une approche à « 5 coins » (5-corner), dans laquelle les factures sont échangées via des prestataires certifiés ou des systèmes tels que FACeB2B, avec obligation de transmission des données à l'autorité fiscale (AEAT). Les formats acceptés comprennent l'UBL, FacturaE, CII ainsi que l'EDIFACT, afin de garantir l'interopérabilité avec les systèmes EDI déjà existants.

Parallèlement, l'Espagne renforce le contrôle fiscal avec des systèmes de e-reporting tels que le SII (pour les grandes entreprises) et le nouveau système VERI*FACTU, qui introduit l'obligation de logiciels certifiés et la transmission des données de facturation à l'Agence fiscale en temps réel ou quasi réel. Dans certains cas, le système prend des caractéristiques de « clearance », avec validation et codes QR générés par l'autorité fiscale.

Pour les entreprises, le contexte espagnol est donc complexe mais stratégique : il exige l'intégration de multiples systèmes réglementaires et technologiques, dans un écosystème qui vise à allier flexibilité opérationnelle et contrôle fiscal de plus en plus rigoureux.