Où en sommes-nous ?
En Roumanie, la facturation électronique compte parmi les systèmes les plus avancés et les plus « agressifs » en Europe, construit autour de la plateforme centrale RO e-Factura, gérée par l’autorité fiscale ANAF. Le modèle est centralisé et prévoit que toutes les factures transitent obligatoirement via le système étatique au format XML structuré conforme aux normes UBL 2.1 et RO_CIUS, alignées sur la norme européenne EN 16931.
La mise en œuvre a été progressive mais très rapide : depuis 2022, l’obligation a démarré pour les transactions B2G, en 2024 elle a été étendue à toutes les opérations B2B, et depuis 2025 elle inclut aussi les transactions B2C, avec obligation de reporting électronique pour la plupart des factures émises sur le territoire national.
Le fonctionnement du système est de type « clearance » : chaque facture est transmise au portail RO e-Factura avant (ou au moment de) la livraison au client, validée par l’ANAF et dotée d’un identifiant et d’une signature numérique. Seule la facture traitée par le système est considérée comme fiscalement valable, tandis que les documents envoyés par e-mail ou en PDF n’ont aucune valeur juridique.
Les entreprises doivent en outre gérer l’archivage obligatoire des documents pendant une longue période (jusqu’à 10 ans) et peuvent utiliser le portail SPV pour accéder aux factures reçues, les télécharger et les gérer.
Pour les entreprises, le modèle roumain requiert une adaptation technologique rapide et rigoureuse, mais garantit en même temps un niveau élevé d’automatisation fiscale et de contrôle en temps réel des flux de TVA. Pour les entreprises et les éditeurs de logiciels, il représente l’un des écosystèmes les plus importants en Europe pour la gestion intégrée de la conformité fiscale numérique.
Les API A-Cube pour la facturation électronique en Roumanie
Où en sommes-nous ?
En Roumanie, la facturation électronique compte parmi les systèmes les plus avancés et les plus « agressifs » en Europe, construit autour de la plateforme centrale RO e-Factura, gérée par l’autorité fiscale ANAF. Le modèle est centralisé et prévoit que toutes les factures transitent obligatoirement via le système étatique au format XML structuré conforme aux normes UBL 2.1 et RO_CIUS, alignées sur la norme européenne EN 16931.
La mise en œuvre a été progressive mais très rapide : depuis 2022, l’obligation a démarré pour les transactions B2G, en 2024 elle a été étendue à toutes les opérations B2B, et depuis 2025 elle inclut aussi les transactions B2C, avec obligation de reporting électronique pour la plupart des factures émises sur le territoire national.
Le fonctionnement du système est de type « clearance » : chaque facture est transmise au portail RO e-Factura avant (ou au moment de) la livraison au client, validée par l’ANAF et dotée d’un identifiant et d’une signature numérique. Seule la facture traitée par le système est considérée comme fiscalement valable, tandis que les documents envoyés par e-mail ou en PDF n’ont aucune valeur juridique.
Les entreprises doivent en outre gérer l’archivage obligatoire des documents pendant une longue période (jusqu’à 10 ans) et peuvent utiliser le portail SPV pour accéder aux factures reçues, les télécharger et les gérer.
Pour les entreprises, le modèle roumain requiert une adaptation technologique rapide et rigoureuse, mais garantit en même temps un niveau élevé d’automatisation fiscale et de contrôle en temps réel des flux de TVA. Pour les entreprises et les éditeurs de logiciels, il représente l’un des écosystèmes les plus importants en Europe pour la gestion intégrée de la conformité fiscale numérique.
Les API A-Cube pour la facturation électronique en Roumanie
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales ; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union européenne
Mandatory: VIDA from 2028
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales ; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union européenne
Mandatory: VIDA from 2028
Réglementations locales, API globale.
Chaque pays a ses propres règles fiscales ; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.
Union européenne
Mandatory: VIDA from 2028