Facturation électronique
en France

En France, l’e-invoicing s’apprête à devenir l’une des obligations fiscales les plus importantes en Europe, avec un modèle structuré et progressif qui entrera pleinement en vigueur entre 2026 et 2027. Le système repose sur des plateformes certifiées (Accredited Platforms ou PDP), via lesquelles les entreprises devront émettre, recevoir et transmettre les données des factures à l’administration fiscale.

Dans le B2G, la facturation électronique est déjà obligatoire depuis 2020 via la plateforme centrale Chorus Pro. Pour le B2B, l’obligation entrera en vigueur le 1er septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises (qui devront également être en mesure de recevoir des e-factures), tandis qu’à partir du 1er septembre 2027 elle sera étendue à toutes les entreprises.

Les factures devront être émises dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931 (UBL, CII ou Factur-X) et transmises exclusivement via les plateformes certifiées, remplaçant définitivement les PDF et le papier dans les processus B2B domestiques.

Un élément distinctif du modèle français est l’introduction de l’e-reporting : au-delà des factures B2B domestiques, les opérations B2C et les transactions internationales devront elles aussi être communiquées à l’autorité fiscale, garantissant une visibilité complète sur les flux de TVA.

Pour les entreprises, la mise en conformité n’est pas seulement réglementaire mais aussi stratégique : elle signifie intégrer de nouveaux standards, plateformes et flux de données capables de soutenir une gestion fiscale plus automatisée, traçable et conforme aux évolutions européennes à venir.