FACTURATION ÉLECTRONIQUE

E-Invoicing
en Belgique

Format : Peppol

Ripresa dall'alto con focus su Atomium
Où en sommes-nous ?

En Belgique, la facturation électronique est entrée dans une nouvelle phase avec l’introduction de l’obligation généralisée pour les transactions B2B à partir du 1er janvier 2026. Le modèle adopté est basé sur le réseau Peppol, qui permet l’échange direct de factures électroniques structurées entre entreprises, sans passer par une plateforme centralisée. Toutes les entreprises disposant d’un numéro de TVA doivent donc être en mesure d’émettre et de recevoir des factures au format conforme à la norme européenne EN 16931 (généralement Peppol BIS 3.0 en XML). 


Contrairement à d’autres pays, la Belgique a choisi une approche « décentralisée », dans laquelle l’infrastructure Peppol constitue le principal canal pour garantir l’interopérabilité et l’automatisation des processus. Les factures PDF ou papier ne sont plus considérées comme valides pour le B2B domestique, marquant un changement significatif dans les processus administratifs et les systèmes ERP des entreprises. Dans le secteur public (B2G), l’obligation est déjà en vigueur depuis des années et repose sur la plateforme Mercurius intégrée à Peppol. En ce qui concerne l’avenir, la Belgique prévoit l’introduction de l’e-reporting d’ici 2028, avec l’objectif d’impliquer directement l’administration fiscale dans le flux des données (modèle « 5-corner »), en ligne avec les initiatives européennes telles que ViDA. 


Pour les entreprises, s’adapter au modèle belge ne signifie pas seulement respecter une obligation réglementaire, mais aussi évoluer vers des processus numériques plus efficaces, interopérables et prêts pour les futures évolutions de la conformité fiscale en Europe.

Les API A-Cube pour la facturation électronique en Belgique
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Où en sommes-nous ?

En Belgique, la facturation électronique est entrée dans une nouvelle phase avec l’introduction de l’obligation généralisée pour les transactions B2B à partir du 1er janvier 2026. Le modèle adopté est basé sur le réseau Peppol, qui permet l’échange direct de factures électroniques structurées entre entreprises, sans passer par une plateforme centralisée. Toutes les entreprises disposant d’un numéro de TVA doivent donc être en mesure d’émettre et de recevoir des factures au format conforme à la norme européenne EN 16931 (généralement Peppol BIS 3.0 en XML). 


Contrairement à d’autres pays, la Belgique a choisi une approche « décentralisée », dans laquelle l’infrastructure Peppol constitue le principal canal pour garantir l’interopérabilité et l’automatisation des processus. Les factures PDF ou papier ne sont plus considérées comme valides pour le B2B domestique, marquant un changement significatif dans les processus administratifs et les systèmes ERP des entreprises. Dans le secteur public (B2G), l’obligation est déjà en vigueur depuis des années et repose sur la plateforme Mercurius intégrée à Peppol. En ce qui concerne l’avenir, la Belgique prévoit l’introduction de l’e-reporting d’ici 2028, avec l’objectif d’impliquer directement l’administration fiscale dans le flux des données (modèle « 5-corner »), en ligne avec les initiatives européennes telles que ViDA. 


Pour les entreprises, s’adapter au modèle belge ne signifie pas seulement respecter une obligation réglementaire, mais aussi évoluer vers des processus numériques plus efficaces, interopérables et prêts pour les futures évolutions de la conformité fiscale en Europe.

Les API A-Cube pour la facturation électronique en Belgique

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales ; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales ; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.

Réglementations locales, API globale.

Chaque pays a ses propres règles fiscales ; nous disposons toujours de l’API adaptée. Notre technologie modulaire permet à la plateforme de s’adapter aux besoins locaux, en proposant des composants individuels ou une solution tout-en-un entièrement intégrée.

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