AS-TU UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE?

La solution ultime
pour la conformité DAC7

Si tu gères une plateforme numérique ou si tu as des obligations de déclaration au titre de la directive DAC7, tu sais à quel point il peut être complexe de transformer des données brutes en un fichier XML conforme et prêt à être envoyé. Notre solution te simplifie la vie en transformant automatiquement tes fichiers Excel (ou d'autres formats) en rapports XML parfaitement conformes aux normes DAC7 et prêts à être soumis.

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drapeau de l'UE avec l'inscription DAC7 au centre

Toutes les données
à la bonne place.

drapeau européen flottant attaché à un mât sur fond de ciel bleu

DAC7 est une directive de l’Union Européenne (Directive 2021/514/UE) en vigueur depuis le 1er janvier 2023, qui met à jour le cadre de la coopération administrative entre les États membres en matière fiscale. L’objectif principal de la directive est d’améliorer la transparence fiscale dans le contexte de l’économie numérique, en veillant à ce que les autorités fiscales aient accès à des informations précises et opportunes sur les revenus générés via des plateformes numériques.

Grâce à A-Cube, vous pourrez remplir les obligations réglementaires qui comprennent:

Collecte de données obligatoire

Nom, adresse, NIF, revenus et autres informations sur les vendeurs.

Création de rapports XML

Les données doivent être organisées dans un format XML spécifique, conforme aux spécifications de l'UE.

Transmission à temps

Les rapports doivent être envoyés dans les délais établis, en respectant les exigences réglementaires.

La solution A-Cube simple et automatique

Conversion automatique des données

Nous importons tes données à partir de fichiers Excel, CSV, JSON ou d'autres formats standard, et nous les convertissons en un fichier XML conforme à la DAC7, prêt à être envoyé.

Validation immédiate

Nous vérifions les données pour nous assurer qu'elles respectent toutes les spécifications requises par la réglementation DAC7, et nous signalons les éventuelles erreurs ou données manquantes.

Simplicité, rapidité et réduction des erreurs

Ne te prends pas la tête! En quelques clics, ton fichier XML est prêt à être envoyé et aucune connaissance technique n'est requise!

Support continu

Une équipe d'experts est toujours disponible pour répondre à tes questions et t'assister à chaque étape du processus.

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DAC7 est une directive de l’Union Européenne (Directive 2021/514/UE) en vigueur depuis le 1er janvier 2023, qui met à jour le cadre de la coopération administrative entre les États membres en matière fiscale. L’objectif principal de la directive est d’améliorer la transparence fiscale dans le contexte de l’économie numérique, en veillant à ce que les autorités fiscales aient accès à des informations précises et opportunes sur les revenus générés via des plateformes numériques.

Grâce à A-Cube, vous pourrez remplir les obligations réglementaires qui comprennent:

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Nom, adresse, NIF, revenus et autres informations sur les vendeurs.

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Transmission à temps

Les rapports doivent être envoyés dans les délais établis, en respectant les exigences réglementaires.

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Conversion automatique des données

Nous importons tes données à partir de fichiers Excel, CSV, JSON ou d'autres formats standard, et nous les convertissons en un fichier XML conforme à la DAC7, prêt à être envoyé.

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FOCUS

La DAC7 en détail

Obligations de déclaration pour les plateformes numériques
Les plateformes numériques qui opèrent dans l'UE ou qui ont des vendeurs résidant dans l'UE (même si la plateforme est basée en dehors de l'UE), doivent collecter et communiquer des informations sur les vendeurs qui opèrent via leurs services. Cela inclut les plateformes qui facilitent:
• La vente de biens
• La prestation de services personnels
• La location de biens immobiliers, tels que des hébergements de vacances
• La location de moyens de transport

Les plateformes doivent fournir des détails sur les vendeurs, tels que:
• Nom et prénom (ou raison sociale)
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro d'identification fiscale (NIF)
• Revenus générés via la plateforme

As-tu toutes tes données en ordre? Souhaites-tu échanger avec nous pour comprendre comment envoyer le document en toute conformité? Contacte-nous dès maintenant!

FONCTIONNALITÉS

Pourquoi A-Cube?

Documentation complète. Du premier jeton à la production.

Tout ce dont vous avez besoin pour intégrer les API d'A-Cube se trouve sur notre portail développeur: authentification JWT, références complètes pour chaque endpoint, guides de flux de documents et spécifications au format OpenAPI.

La documentation est organisée par pays de référence et couvre l'ensemble de la plateforme: facturation électronique, Open Banking, archivage, connecteurs préconfigurés tels que Transfer et Stripe app.

Bac à sable gratuit inclus, avec un tableau de bord de contrôle pour tester l'intégration sans toucher aux données réelles. Vous pouvez partager vos commentaires sur nos API directement depuis le tableau de bord.

Pas seulement des API: notre équipe d'assistance client est là pour vous aider!

Le support client d'A-Cube est structuré pour vous soutenir continuellement lors de l'intégration et de l'exploitation des API dans des contextes complexes. Il comprend un support lors de l'intégration, avec l'intervention de gestionnaires d'intégration dédiés, et une assistance technique en production via des canaux structurés et des SLA définis.

La gestion des demandes résout rapidement les problèmes d'application et de conformité, avec une expertise spécifique dans les flux et intégrations tiers, réduisant les délais de mise en œuvre et garantissant la continuité opérationnelle même en cas de changements réglementaires ou de variations dans les systèmes intégrés.

FONCTIONNALITÉS

Pourquoi A-Cube?

Documentation complète. Du premier jeton à la production.

Tout ce dont vous avez besoin pour intégrer les API d'A-Cube se trouve sur notre portail développeur: authentification JWT, références complètes pour chaque endpoint, guides de flux de documents et spécifications au format OpenAPI.

La documentation est organisée par pays de référence et couvre l'ensemble de la plateforme: facturation électronique, Open Banking, archivage, connecteurs préconfigurés tels que Transfer et Stripe app.

Bac à sable gratuit inclus, avec un tableau de bord de contrôle pour tester l'intégration sans toucher aux données réelles. Vous pouvez partager vos commentaires sur nos API directement depuis le tableau de bord.

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Le support client d'A-Cube est structuré pour vous soutenir continuellement lors de l'intégration et de l'exploitation des API dans des contextes complexes. Il comprend un support lors de l'intégration, avec l'intervention de gestionnaires d'intégration dédiés, et une assistance technique en production via des canaux structurés et des SLA définis.

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TABLEAU DE BORD

Tableau de bord de surveillance des API A-Cube

Surveillez l'utilisation et les statistiques. Gérez les flux de documents entrants et sortants avec des filtres avancés. Grâce aux webhooks, vous pouvez décider comment la plateforme A-Cube doit interagir avec vos systèmes et comment elle doit se comporter lorsque vous gérez les comptes de vos clients.

screenshot monitoring dashboard con istogrammi

TABLEAU DE BORD

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Surveillez l'utilisation et les statistiques. Gérez les flux de documents entrants et sortants avec des filtres avancés. Grâce aux webhooks, vous pouvez décider comment la plateforme A-Cube doit interagir avec vos systèmes et comment elle doit se comporter lorsque vous gérez les comptes de vos clients.

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